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Ce site d’information généraliste et d’actualités est édité sous le numéro ISSN 2107-1012 par la S.A.S. CELYAN, Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 €, domiciliée Boulevard de Strasbourg à Nogent-Sur-Marne (94), Val-de-Marne , France.

Déposée le 12/02/2010 sous le numéro SIRET 520 061 557 00010 au R.C.S. de CRETEIL (94)

Activité (code NAF) 5819Z (Autres activités d’édition)

N° TVA : FR 17 520 061 557

Actionnaires principaux : Cécile et Yann Dubois.

Membre associé du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil)

Président et Directeur de la publication : Yann Dubois;

Directrice de la rédaction : Cécile Dubois.

Il est hébergé en France par la société OVH (sous le code client 68894351) – SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
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D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Si vous souhaitez contribuer au site ou recevoir des informations par e-mail (newsletter, abonnement aux fils de commentaires et aux sujets des forums), nous enregistrerons un nom (ou pseudonyme si vous souhaitez garder l’anonymat) et une adresse de courrier électronique valide. Ces informations seront utilisées à des fins non-commerciales exclusivement et ne seront pas transmises à un tiers sans votre consentement explicite.

Dans ce cadre, ces données font l’objet d’une dispense de déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

Par ailleurs, nous avons déclaré à la CNIL en novembre 2009, sous le numéro 1394602 un fichier de données destiné à la gestion de nos éventuels clients et prospects dans le cadre d’activités commerciales (publicité, ciblage publicitaire, analyses de fréquentation du site, démarchage de nouveaux visiteurs…).

Si, au titre des articles 34 à 37 de la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous désirez obtenir communication des éventuelles informations nominatives vous concernant ou les faire rectifier, merci de le faire par e-mail à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.

A propos de la mise en ligne de documents administratifs

Ce site met en ligne de nombreux documents administratifs, ou publics, au sens de l’article 10 de la loi du 17 juillet 1978, qui garantit la libre réutilisation des informations publiques. Ci-dessous un petit rappel du cadre juridique de ces publications.

• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (Titre Ier : De la liberté d’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques)
• Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.
• Question écrite n° 00098 de M. André Dulait (Deux-Sèvres – UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2007 – page 1110 . (obligation faite aux communes de plus de 3500 habitants de publier les subventions aux associations sur un site internet)
• Question numéro 64615 de Mme Marie-Jo Zimmermann (Union pour un Mouvement Populaire – Moselle) publiée sur le site de l’Assemblée nationale (enregistrement et diffusion libres des conseils municipaux)
• Article L. 2121-18 du code des collectivités sur le principe de publicité des séances du Conseil Municipal.

A propos des blogs et sites liés ou cités

Ce site propose des liens et des extraits de flux d’informations en provenance de sites tiers. Les auteurs déclinent toute responsabilité quant aux contenus véhiculés par ces sites, et précisent que le fait d’inclure des fils d’information en provenance de ces sites ne constitue en aucun cas un soutien aux idées qui y dont présentées ni une caution à la véracité ou à la pertinence de ces informations. Nous invitons nos lecteurs au discernement et à la prudence, notamment concernant les sources d’information qui se revendiquent “anonymes”, et donc par nature difficilement contrôlables.

Si vous souhaitez suggérer ou faire référencer d’autres sources d’informations (blogs locaux citoyens, sites, flux d’information RSS ou Atom…), merci de nous contacter à l’adresse ci-dessous : nous sommes ouverts à toute suggestion, tant que l’information et la richesse du débat y gagnent !

A propos des commentaires

Les commentaires sont libres et ouverts, ils ne sont pas systématiquement modérés a priori. Merci de nous signaler tout commentaire dont le contenu enfreindrait la Loi en envoyant un courrier électronique à l’adresse de contact indiquée ci-dessous.

A propos de la marque Citoyens.com®

Citoyens.com est une marque déposée à l’INPI, notamment dans les classes d’activités 38, 41 et 42. Ce dépôt a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle en octobre 2009. Le logo graphique de la marque a également été déposé (apparence graphique, typographie, couleurs).

Le nom de domaine Citoyens.com a été acheté en septembre 2009 par Yann et Cécile Dubois, et il est exploité activement et enregistrés dans le moteur de recherche Google et de nombreux annuaires depuis cette date.

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